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statut du personnel

См. также в других словарях:

  • statut — [ staty ] n. m. • v. 1250; bas lat. statutum, de statuere → statuer 1 ♦ Dr. Vx Ce qui a été statué; décision juridique. 2 ♦ (1835) Mod. Ensemble des lois qui concernent l état et la capacité d une personne (statut personnel), les biens… …   Encyclopédie Universelle

  • Personnel de la wwe — Cet article présente la liste des personnes employées et/ou sous contrat à la World Wrestling Entertainment et de celles qui se trouvent dans l école de développement : la Florida Championship Wrestling. La World Wrestling Entertainment est… …   Wikipédia en Français

  • personnel — personnel, elle [ pɛrsɔnɛl ] adj. et n. m. • XIIIe dr.; personel 1190 gramm.; bas lat. personalis I ♦ Adj. 1 ♦ (1455) Qui concerne une personne, lui appartient en propre. ⇒ individuel, particulier. « refuser de servir, c est faire passer son… …   Encyclopédie Universelle

  • Statut general des militaires francais — Statut général des militaires français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes …   Wikipédia en Français

  • Statut général des militaires — français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes les armées et services. Le… …   Wikipédia en Français

  • Statut de rhuddlan — Le Statut de Rhuddlan (en anglais Statute of Rhuddlan) fut promulgué le 19 mars 1284[1] après l achèvement de la conquête du Pays de Galles par le roi anglais Édouard Ier. Il fut signé au château de Rhuddlan dans le nord du Pays de… …   Wikipédia en Français

  • Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… …   Wikipédia en Français

  • Statut des femmes en Tunisie — Le statut des femmes en Tunisie est déterminé à la fois par le système juridique, notamment le Code du statut personnel (CSP) qui est l’un des plus modernes du monde arabe, et par les us et coutumes. Sommaire 1 Situation actuelle 2 Plan juridique …   Wikipédia en Français

  • Personnel des bibliothèques — Bibliothécaire « Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo Un bibliothécaire désigne d une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d aide aux usagers dans une… …   Wikipédia en Français

  • Personnel de la WWE — Logo de la WWE Cet article traite du personnel de la …   Wikipédia en Français

  • Statut personnel — Droit personnel Le droit personnel est le droit d exiger d une personne une prestation. C est un synonyme du droit de créance. Il s oppose au droit réel. La notion de droit personnel est abordée en droit des biens et dans les questions relatives… …   Wikipédia en Français

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